Dématérialisation fiscale des factures clients

La dématérialisation fiscale des factures clients vous permet de gagner du temps, de l’argent et d’être en conformité règlementaire.

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La valeur de la facture client

La facture client est un élément essentiel dans la vie de toutes les entreprises.

La facture client est un document :

Opérationnel qui établit la fourniture d’un bien ou d’un service,

Comptable par lequel un fournisseur matérialise sa créance vis-à-vis de son client,

Fiscal qui permet la collecte de la TVA,

De communication entre le fournisseur et le client, ce dernier portant une réelle attention à ce document et aux éventuels messages promotionnels annexés.

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L’apport de la facture électronique

La dématérialisation fiscale de la facture client, ce n’est pas une facture envoyée par email en copie jointe.

Une facture est dite dématérialisée lorsqu’elle répond à certains critères techniques et de sécurité :

Authenticité : Prouve que l’émetteur de la facture est bien celui indiqué dans les données de la facture

Non-Répudiation : Signifie la possibilité de vérifier que l'envoyeur et le destinataire sont bien les parties qui disent avoir respectivement envoyé ou reçu le message.

Intégrité : Atteste que le contenu de la facture ne peut pas être modifié, ni lors de l’échange actuel ni durant toute la durée de conservation légale de la facture.

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Les bénéfices de la dématérialisation fiscale des factures clients

Réductions des coûts : La dématérialisation fiscale des factures clients vous fait économiser en moyenne 3€ par facture. Vous supprimez les coûts liés à l’impression, à l’affranchissement et à l’archivage.

Gain d’efficacité : L’automatisation de ce processus vous permet de partager des documents, de gérer automatiquement les litiges et de réduire les délais de paiement.

Optimisation de la sécurité de vos documents : La dématérialisation fiscale garantit l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation de vos factures.

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Les enjeux pour les fournisseurs du secteur public et du secteur privé

Le 18 octobre 2013, le Bulletin Officiel des Impôts a transposé en droit français la Directive Européenne TVA 2010-45-CE qui définit les règles de transmission d’une facture électronique pour qu’elle soit fiscalement recevable.

La dématérialisation fiscale des factures clients est en marche :

Une entreprise sur 3 en France est un fournisseur de la sphère publique et a l’obligation entre 2018 et 2020 selon sa taille de déposer ses factures clients sur le portail Chorus-Pro. Anticipez dès maintenant, cette obligation, et gagnez en efficacité.

D’autre part les fournisseurs des entreprises privées ont dès maintenant la possibilité de dématérialiser leur facture client, ce qui représente un avantage concurrentiel, une opportunité de rationalisation des couts, une accélération des délais de paiement et une amélioration de la relation client. Dématérialisez vos factures clients avant que vos concurrents le fassent.

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CLOUD-FACTURE : La plateforme Canon de dématérialisation des factures clients

Chez Canon, nous avons la volonté de proposer aux entreprises un panel de services Cloud pour leur permettre d’accélérer leur transformation numérique et d’optimiser leur gestion de l’information tout comme leurs processus métiers.

CLOUD-FACTURE est une offre SAAS, et une réponse concrète aux besoins des fournisseurs du secteur privé et du secteur public.

CLOUD-FACTURE gère la totalité de vos factures, aussi bien pour vos clients du secteur public que vos clients du secteur privé. La plateforme vous permet d’automatiser votre processus de facturation et ainsi d’entamer votre transformation numérique avec sérénité.

Avec CLOUD-FACTURE de Canon, c’est simple, sécurisé, conforme aux réglementations et sans engagement.

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Caractéristiques techniques:

  • Plateforme SaaS de dématérialisation des factures pour Secteur Public et Privé
  • Mandat de facturation donné à Canon France
  • Service certifié Chorus Pro
  • Coffre-fort pour archivage légal des factures et annexes conforme à la NF Z42-013
  • Facturation au volume des factures distribuées et archivées
  • Transfert et portail web sécurisés
  • Administration et contrôle des droits d’utilisation
  • Consultation des factures archivées en mode invité
  • Recherche en texte intégral sur le contenu des factures
  • Critères de recherche et affichage personnalisable

Grâce à son expertise en nouvelles technologies, Canon accompagne ses clients dans leur transformation digitale en répondant à leurs besoins en termes de gestion de l’information et des documents.