Offre promotionnelle sur les scanners Canon de la série DR-G2
Canon Europa N.V. Conditions générales
- PRODUITS PROMOTIONNELS, PÉRIODE PROMOTIONNELLE, PARTICIPANTS ET TERRITOIRES PROMOTIONNELS
1.1. Cette offre promotionnelle s'applique uniquement aux achats de produits répertoriés comme éligibles sur ce site (les « Produits promotionnels ») au sein des Territoires promotionnels (voir ci-dessous) entre le 15 octobre 2019 et le 31 mars 2020 inclus (la « Période promotionnelle »).
1.2. Tous les Participants (chacun des « Participants ») doivent être âgés de 18 ans ou plus et résider dans l'Espace économique européen ou en Suisse (l'EEE) (les « Territoires promotionnels »).
1.3. Tous les Participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales (ci-après ces « Conditions générales »).
1.4. Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques. Les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés ou les produits contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés Canon (y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou produits de quasi-contrefaçon, par exemple) ne sont pas éligibles à cette promotion.
1.5. Les Produits promotionnels doivent : (i) être détenus par le Participant à la date de la Demande (comme stipulé dans la section 2.1) ; (ii) être enregistrés à une adresse située dans les Territoires promotionnels ; (iii) le cas échéant, avoir été fournis et distribués aux détaillants par une société du groupe Canon ou par des distributeurs agréés situés dans l'Espace économique européen (EEE) ; et (iv) avoir été achetés auprès d'une société du groupe Canon, d'un détaillant au sein des Territoires promotionnels ou depuis une boutique Internet dont le domaine ou le siège social est situé dans les Territoires promotionnels.
- COMMENT PARTICIPER ?
2.1. Pour participer à l'offre promotionnelle, le Participant doit acheter un Produit promotionnel dans le Territoire promotionnel pendant la Période promotionnelle, et ce Produit doit avoir été acheté en tant que nouveau produit ou pour remplacer un scanner A3 existant/actuel. EN OUTRE, le Participant doit soumettre une demande valide concernant cet achat en ligne (une « Demande ») entre le 15 octobre 2019 à minuit et le 30 avril 2020 à minuit (la « Période de Demande »).
2.2. Si le Participant a acheté un Produit promotionnel en tant que nouvel appareil ou produit, il doit faire une Demande conformément à la section 3.1 des présentes Conditions générales (« NOUVELLE Demande Produit »).
2.3. Si le Participant a acheté un Produit promotionnel pour remplacer un scanner A3 existant/actuel, il doit déposer une Demande conformément à la section 3.2 des présentes Conditions générales (« Demande de Produit de remplacement »).
2.4. Les demandes doivent être soumises en remplissant entièrement et correctement le formulaire de demande en ligne (un numéro de série de produit de l'EEE valide doit également être indiqué). Tous les Participants doivent numériser, télécharger et joindre au formulaire de demande une copie de leur reçu ou de la confirmation de commande pour les achats réalisés en ligne. (« Justificatif d'achat »).
2.5. Si le Participant effectue une Demande de Produit de remplacement, il doit fournir, en plus du Justificatif d'achat, des détails sur le scanner à remplacer, c'est-à-dire le numéro de série, la marque, le modèle et l'image du numéro de série du produit remplacé.
2.6. Une fois qu'une Demande a été soumise, les Participants recevront un e-mail de confirmation de leur Demande. Si un Participant ne reçoit pas de confirmation par e-mail dans les 24 heures suivant l'envoi d'une Demande, ou si un Participant n'a pas accès à un ordinateur, il devra contacter l'assistance en ligne de Canon en composant le [insérer].
2.7. Les Produits promotionnels sont soumis à disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. Canon ne peut être tenu pour responsable de la défaillance des détaillants à honorer les commandes de Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle.
2.8. Canon ne traitera pas les Demandes reçues après la date de clôture de la Période de Demande.
2.9. Canon ne traitera pas les Demandes incomplètes ou illisibles et décline toute responsabilité concernant les Demandes retardées ou non reçues.
2.10. Sous réserve des stocks disponibles, le nombre de Demandes que les Participants peuvent soumettre n'est pas limité, à condition que chaque Produit promotionnel acheté fasse l'objet d'une Demande.
2.11. Cette promotion n'est pas cumulable avec une autre promotion.
- DEMANDES
3.1. Si un Participant a effectué une Demande de NOUVEAU Produit, il recevra un scanner à plat 201 Canon (« Scanner »).
3.2. Si un Participant a effectué une Demande de Produit de remplacement, il recevra un scanner ET un Remboursement sur la base du montant d'achat des Produits promotionnels figurant sur notre site Web.
Scanner3.3. Après réception et vérification de la Demande de NOUVEAU Produit ou de la Demande de Produit de remplacement (le cas échéant), Canon organisera l'expédition du scanner à l'adresse indiquée par le Participant sur le formulaire de demande.
Remboursement3.4. Une fois la Demande de Produit de remplacement reçue et vérifiée, Canon effectuera le paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Participant. Aucun autre arrangement ne doit être convenu et aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera effectué.
3.5. Canon s'efforcera d'effectuer le virement bancaire dans les 28 jours suivant la réception d'une Demande de Produit de remplacement complète et valide.
3.6. Une Demande de Produit de remplacement valide ne donnera lieu qu'à un seul virement bancaire.
3.7. Si vous êtes assujetti à la TVA de votre pays et que vous bénéficiez d'un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat, vous obligeant ainsi à réduire votre déclaration fiscale en conséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière.
- ORGANISATEUR
L'organisateur de la promotion est Canon Europa N.V. 59 – 61 Bovenkerkerweg, 59 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu'en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de cette promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes règles n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon en cas de préjudice corporel ou de décès résultant de la négligence des salariés ou agents de Canon, sous réserve d'en apporter la preuve.
5.2. Canon se réserve le droit d'annuler et/ou de modifier cette promotion à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée.
5.3. Canon se réserve le droit de vérifier les Demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions Générales et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives, si nécessaire. Si Canon suspecte que la promotion fait l'objet, d'une manière quelconque, d'un usage abusif, elle se réserve alors le droit d'exclure les Demandes et/ou les Participants. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et ne donneront pas lieu à une correspondance quelconque.
- PROTECTION DES DONNÉES
6.1. . Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB est le Responsable du traitement des données personnelles transmises par les Participants. Les données personnelles qui nous sont transmises seront traitées par Interpay Sales Promotions Ltd, société sise IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande, aux fins de l'administration de cette Promotion. Les données personnelles transmises sont conservées de manière sécurisée et susceptibles d'être transférées vers un serveur sécurisé hors de l'EEE.
6.2. . Les données personnelles recueillies auprès des Participants sont soumises aux politiques de confidentialité relatives aux professionnels Canon et aux consommateurs Canon, disponibles à l'adresse https://www.canon.fr/privacy-policy/
- DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL
Les présentes Conditions générales, ainsi que les plaintes ou litiges liés d'une quelconque façon à celles-ci, seront régis par les lois en vigueur aux Pays-Bas et interprétés selon celles-ci, et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux néerlandais.