Programme de recyclage des cartouches jet d'encre Canon - Conditions générales

La participation au programme de recyclage des cartouches jet d'encre Canon et l'utilisation des services Canon associés sont régies par les conditions générales de Canon. L'avis de non-responsabilité général est inclus dans les présentes conditions générales par renvoi et fait partie intégrante de ces dernières. Vous pouvez accéder à l'avis de non-responsabilité général et l'imprimer en cliquant sur le lien ci-dessus, le même lien étant également présent au bas du site Web de Canon.

Conformément aux conditions générales applicables susmentionnées, Canon n'utilise pas les données personnelles que vous lui fournissez dans le cadre du programme de recyclage des cartouches de toner Canon à des fins marketing ou pour vous informer sur d'autres produits et services.

Veuillez noter que vous pouvez uniquement utiliser le programme de recyclage des cartouches jet d'encre Canon pour le renvoi de cartouches jet d'encre Canon d'origine vides. Sans préjudice aux autres droits de Canon, en cas de violation d'une disposition quelconque des présentes conditions générales, Canon se réserve le droit de rejeter toute participation future au programme de recyclage des cartouches jet d'encre Canon et d'interrompre immédiatement la prestation des services associés. Par ailleurs, Canon se réserve le droit de demander une indemnisation en cas de violation d'une disposition quelconque des présentes conditions générales.