REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO

Article 1 - Organisation

La société Canon Communication & Image France, 12 rue de l’Industrie, 92414 Courbevoie, organise sur son site Internet www.canon.fr/ski du 1 janvier au 31 mai 2006 un concours photo gratuit et sans obligation d'achat.

Article 2 - Conditions de participation

2.1 La participation au concours photo est ouverte gratuitement à toute personne majeure, à l’exclusion des professionnels de la photographie, résidant en France métropolitaine.

Les collaborateurs du groupe Canon et les personnes ayant collaboré à l’organisation du concours ne peuvent y participer.

Pour participer au concours, les participants doivent télécharger leur photo ou voter en s’inscrivant sur le site du concours cité dans l’article 1.

Toute participation au présent concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Canon Communication & Image France se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse). Toute inscription incomplète ou avec un contenu partiellement ou totalement erroné sera considérée comme non valide dans le cadre du concours. La société se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours.

2.2 Les photographies devront satisfaire à différents critères :

  • Elles devront être exclusivement des photos numériques au format jpeg ou tif
  • Elles devront répondre exclusivement aux thèmes suivants : neige, ski, sports d’hiver 
  • Les photographies devront être des œuvres originales, aucun plagiat ne sera autorisé,
  • Elle ne pourront en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la protection des mineurs.

D'une manière générale, l'équipe de modération se réserve le droit de refuser une photo sans qu'elle n'ait à justifier de son refus.

Article 3 - Désignation des gagnants - Attribution des prix

3.1 Les internautes pourront voter jusqu’au 31 mai 2006 sur le site Internet www.canon.fr/ski de Canon Communication & Image France afin de sélectionner leur photo préférée. Le vote sera ouvert à tous.

Un jury, composé de personnes qualifiées, sélectionnera 5 gagnants sur la base de l’ensemble des images pré-sélectionnées chaque semaine par les internautes.

Les 5 gagnants pourront se voir attribuer les prix suivants:

-         Un appareil photo numérique Canon PowerShot A410 avec une imprimante photo compacte Canon Selphy CP-510, d’une valeur de 249 € TTC prix public conseillé au 1er décembre 2005

NOTE  : Un PowerShot A410 est aussi mis en jeu pour le tirage au sort (tirage parmi les internautes s’étant inscris après avoir voté)

3.2 La totalité des prix seront remis aux gagnants au plus tard le 30 juin 2006. La date limite de demande des prix est le 1er septembre 2006. Passée cette date, ils restent la propriété de l'organisateur.

3.3 Le règlement du concours est déposé chez Maître Michel Senges, 4 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux, Huissier de Justice. Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement auprès de Maître Michel Senges par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse.

3.4 Chaque gagnant sera averti par e-mail. Ils recevront toute indication utile quant aux modalités d'obtention de leur prix. Les lots seront expédiés avant le 1er septembre 2006 à l’adresse du gagnant en France métropolitaine, Canon Communication & Image France prenant à sa charge les frais d’expédition.

3.5 Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces ni contre un autre prix. Le nom du bénéficiaire du prix ne pourra être en aucun cas changé. En cas d’impossibilité d’obtenir un ou plusieurs prix annoncés, Canon Communication & Image France se réserve le droit de les remplacer par d’autres prix de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.

Article 4 –  Traitement des données personnelles

Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent concours et que ces informations portées à la connaissances des organisateurs du concours feront l’objet d’un traitement informatique.

Tout participant accepte que les informations nominatives soient également recueillies pour l’envoi d’informations commerciales au participant.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les participants pourront l’exercer en adressant leur demande par écrit à l’adresse suivante :

Grand concours photo Canon PowerShot « Je m’éclate à la neige »

Canon Communication & Image France, 12 rue de l’Industrie, 92414 Courbevoie

Les participants autorisent la société Canon Communication & Image France à publier leurs nom et prénom avec leur photo.

Article 5 – Autorisation de publication et garanties de l’auteur de la photo

5.1 Autorisation de publication de la photo

Le participant garantit la société Canon Communication & Image France qu’il est l’auteur exclusif de la photo qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication à titre gratuit de la photo sur le site web de Canon Communication & Image France pour la durée du concours et la publication des résultats.

Par l’envoi de la photo dont il est l’auteur, le participant confère à la société Canon Communication & Image France l’autorisation de publier sur son site Internet à titre gratuit ladite photographie dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du concours et la publication des résultats.

Cette autorisation de publication comprend également le droit pour la société Canon Communication & Image France de réutiliser la photo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l’opération pendant une durée d’un an à compter de la date de proclamation des résultats.

Le participant autorise Canon Communication & Image France à modifier, recadrer et/ou accompagner la photo de commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le site web de Canon Communication Image France.

L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération.

Les photos seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.

5.2 Autorisations des personnes et des biens représentés sur la photo

Pour participer au concours, l’auteur de la photo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de Canon Communication & Image des autorisations suivantes :

  • l’autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
  • l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo,
  • la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et des marques photographiées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.

5.3 Garantie

L’auteur de la photo garantit à la société Canon Communication & Image France la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.

Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs.

Article 6 -  Communication Publicitaire

Canon Communication & Image France se réserve le droit de faire connaître le concours sur différents supports publicitaires et s'engage à ne publier que des informations conformes aux modalités du concours proposé.

Les gagnants du tirage au sort autorisent la société Canon Communication & Image France à utiliser et à publier leurs noms, civilité et adresses lors de l'annonce des résultats et ce jusqu’au 15 septembre 2006.

Article 7 - Annulation, prolongation du concours

7.1 Canon Communication & Image France se réserve le droit d'écourter, modifier, ou annuler la présente opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

7.2 Le concours pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé, partiellement ou totalement, dans le cas de force majeure, étranger à la volonté des organisateurs et notamment un incident technique grave sur le réseau.

spacer
					image