Règles et Conditions d'utilisation des logos Canon

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ce document avant d'accéder aux logos Canon disponibles en téléchargement sur ce site Web (« logos Canon »). En accédant aux logos Canon, vous acceptez implicitement les règles et conditions suivantes. Ces conditions peuvent faire l'objet de mises à jour régulières par Canon et ce sans préavis.

Consentement
Ces règles et conditions sont applicables entre vous et Canon Europa N.V. - dont le siège social est situé 59-61 Bovenkerkerweg, 1185XB Amstelveen, Pays-Bas ("Canon") - et couvrent l'utilisation des logos Canon disponibles en téléchargement sur ce site Web.

Utilisation
Canon vous autorise (particulier ou société) en qualité de journaliste, d'organisme de presse ou de membre de la presse, à télécharger et utiliser les logos Canon fournis pour une utilisation sur la région Europe, Moyen-Orient et Afrique et sur Internet. Leur utilisation est strictement limitée à un usage non commercial pour des sujets presse et ce uniquement dans les médias suivants :

a) Presse écrite (y compris couvertures de magazines)
b) Télévision
c) Médias en ligne
d) Journaux

  • Conformément à l'utilisation mentionnée, les logos Canon ne doivent être ni modifiés ni altérés de quelque manière que ce soit. Les logos Canon doivent être présentés de manière cohérente et selon les indications fournies.
  • Les logos Canon ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales, y compris, et cela n'est pas limitatif, dans le cadre de promotions commerciales, sur du matériel promotionnel, des affiches, des panneaux publicitaires ou à d'autres fins commerciales.
  • L'utilisation qui est faite des logos Canon ne doit en aucun cas porter atteinte aux valeurs de Canon, jeter le discrédit sur les entités Canon ou ses filiales, ni laisser place à une quelconque confusion quant à la relation entre vous, votre société et/ou le Groupe Canon. Si Canon estime, à sa seule discrétion, qu'un de ses logos est exploité non conformément aux conditions mentionnées, l'entreprise pourra vous demander de cesser immédiatement l'utilisation de ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt en ce qui concerne les logos Canon autres que ceux décrits dans les présentes conditions et que l'intégralité des droits, titres de propriété ou intérêts relatifs aux logos Canon sont la propriété exclusive de Canon et/ou du Groupe Canon. Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun des éléments mentionnés dans ces conditions ne peut être interprété comme une cession ou une transmission d'un quelconque droit, titre de propriété ou intérêt relatifs aux logos Canon. De même ces éléments ne peuvent constituer un droit ou une autorisation d'utilisation d'un copyright, d'une marque déposée ou de tout modèle industriel appartenant à Canon ou au Groupe Canon au-delà des droits tels qu'accordés en vertu des présentes conditions. Dans les limites permises par la loi, Canon et toutes les sociétés du groupe Canon ainsi que leurs présidents, directeurs, employés, actionnaires ou agents déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage (quel qu'en soit le montant ou le type) subi(e) par vous ou un tiers (y compris, sans s'y limiter, à toute perte et tout dommage directs, indirects, punitifs ou consécutifs, toute perte de revenus, de bénéfices, d'écart d'acquisition, de données, de contrats, d'utilisation fiduciaire, perte ou dommages) découlant du téléchargement et/ou de l'utilisation, de l'incapacité à télécharger et/ou à utiliser les logos, ou des résultats du téléchargement ou de l'utilisation des logos Canon ou s'y rapportant de quelque manière. Ceci n'affecte pas vos droits statutaires ni aucune responsabilité, aucun dommage ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

Résiliation
Canon se réserve le droit de vous demander de cesser immédiatement toute utilisation des logos Canon si vous ne respectez pas l'une des conditions mentionnées ou pour toute autre raison. À réception de cette demande, vous devrez cesser immédiatement votre utilisation des logos Canon et détruire toutes les copies non publiées.

Généralités
La rédaction de ces dispositions, leur validité et leur exécution sont régies par le droit néerlandais. Canon et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Amsterdam.

Toute incapacité de Canon à appliquer tout droit ou toute disposition décrits dans ces conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et n'affecte en aucune façon son droit à l'appliquer ultérieurement.

Si l'une des dispositions prévues aux présentes conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent que cette invalidation n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre condition ou droit qui resteront en vigueur à l'exception de toute disposition ou partie de cette dernière non valide ou inapplicable.

Si vous avez des questions, merci de contacter le contact Relations Presse local.