Terms et Conditions & Politique de protection de la vie privée

Conditions générales de la Galerie Canon

Les présentes Conditions générales peuvent faire l'objet de mises à jour. Nous vous avertirons de toute modification apportée aux Conditions générales en publiant les changements en ligne. Nous utiliserons aussi l'une des méthodes de communication que vous nous avez indiquées pour vous informer en cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions générales. Si vous continuez à utiliser la Galerie Canon après la publication des changements apportés aux Conditions générales, vous acceptez de ce fait lesdits changements.

1. Qu'est-ce que la Galerie Canon ?

La Galerie Canon et la Vitrine Canon sont des sites Web gérés par Canon et réservés à l'affichage de contenus générés par les utilisateurs. En créant un compte via le processus d'inscription, vous aurez la possibilité de télécharger et de soumettre vos contenus numériques, tels que des photographies et/ou des images (« Contenu ») à Canon en vue de leur diffusion publique sur la Galerie Canon. Canon peut afficher votre Contenu dans la Galerie Canon s'il respecte les présentes Conditions générales et si sa nature convient à une diffusion publique.

Vous recevrez lors de la création du compte un identifiant Canon iD. Ce Canon iD sera requis au téléchargement et à la soumission de tout Contenu en vue de sa diffusion sur la Galerie Canon. Le Canon iD que vous détenez ou recevrez peut également être utilisé pour accéder à d'autres services Canon proposés en ligne. Les Conditions générales relatives à l'utilisation de votre compte Canon iD sont disponibles dans leur intégralité à cette adresse : [http://www.canon-europe.com/consumer-accounts/tandc/]. Les autres Conditions générales figurant sur la présente page concernent la Galerie Canon et son utilisation par vous, et viennent s'ajouter aux Conditions générales intégrales relatives à votre Canon iD. 

2. Qui peut utiliser la Galerie Canon ?

Une fois votre compte créé, vous pouvez soumettre du Contenu en vue de sa diffusion publique sur la Galerie Canon si vous résidez en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et êtes âgé d'au moins 18 ans. Tout le monde peut accéder à la Galerie Canon et la consulter. Toutefois, seul un détenteur de compte peut télécharger et soumettre du Contenu à la Galerie Canon. Un détenteur de compte âgé de moins de 18 ans peut uniquement s'inscrire et/ou créer un compte et soumettre du Contenu avec l'autorisation expresse d'un parent ou d'un responsable légal.

3. Utilisation de votre Contenu

Vous confirmez que votre Contenu est votre œuvre originale, n'est pas diffamatoire ou illégal et n'enfreint pas les droits d'autrui (y compris les droits à la vie privée).

Vous conservez vos droits d'auteur sur tout le Contenu que vous soumettez, mais consentez à ce que Canon affiche ce Contenu dans la Galerie Canon, dans la Vitrine Canon, sur les plates-formes de réseaux sociaux de Canon (http://www.canon-europe.com/about_us/social-networks/) ainsi que sur les sites Web de Canon dans la zone EMEA (« Sites »), gratuitement et à perpétuité.

Canon vous mentionnera (le détenteur de compte) en tant qu'auteur du Contenu que vous soumettez s'il affiche ce Contenu sur les Sites. Si vous n'êtes pas l'auteur du Contenu que vous soumettez, vous devez vous assurer d'être autorisé par son auteur à soumettre ce Contenu sous votre propre nom et à être identifié et crédité en tant qu'auteur.

4. Utilisation de votre Contenu par Canon

Canon se réserve le droit, à sa seule discrétion absolue, de décider d'afficher ou non tout Contenu que vous soumettez. 

Tout Contenu soumis sera modéré par Canon, ou son agent désigné, afin de garantir que la nature de ce Contenu convient à une diffusion sur les Sites. Canon peut décider de ne pas afficher un Contenu que vous soumettez pour un certain nombre de raisons. Veuillez donc ne pas être offensé ou vexé si tel est le cas.

Canon peut être amené à recadrer votre Contenu, en réduire la taille ou le modifier de quelque autre façon de sorte à pouvoir le diffuser sur les Sites. En soumettant votre Contenu, vous acceptez que Canon le modifie s'il juge bon de le faire.

5. Canon se réserve le droit de vous contacter

Canon peut souhaiter vous contacter concernant votre Contenu, par exemple si Canon souhaite mettre votre Contenu en avant dans la Vitrine Canon. Ainsi, vous acceptez par la présente que Canon ou son agent désigné vous contacte à l'adresse que vous avez communiquée lors de la création de votre compte. 

6. Droits de tiers

Vous devez vous assurer d'avoir l'autorisation de tous les détenteurs de droits tiers concernés par votre Contenu avant de soumettre celui-ci en vue d'une diffusion publique sur les Sites.

Un détenteur de droits peut être une marque ou un nom de société tierce, une personne figurant sur l'image ou un bâtiment célèbre. Vous devez vous assurer de détenir tous les droits et accords requis avant de soumettre votre Contenu en vue de sa diffusion. Canon considérera sans réserve la soumission de votre Contenu comme une déclaration que vous détenez tous les droits requis et que vous avez obtenu l'accord de toute personne ou marque figurant dans le Contenu quel qu'il soit. Canon ne peut de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable de toute violation de droits de tiers du fait de la diffusion de votre Contenu sur les Sites résultant de votre soumission dudit Contenu et vous adressera toute réclamation de tiers, le cas échéant.

7. Votre responsabilité

Vous êtes responsable du Contenu que vous soumettez.

Dans l'éventualité où un Contenu soumis par vous serait contraire à la loi, Canon se réserve le droit de transmettre ce Contenu et vos coordonnées aux autorités compétentes chargées de l'application du droit à des fins d'enquête. Ainsi, vous acceptez par la présente que Canon divulgue vos coordonnées aux autorités compétentes chargées de l'application du droit dans le cas où vous soumettriez un Contenu illégal.

8. Vos données personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations des clients, reportez-vous à notre Politique de confidentialité relative aux données des clients.

9. Avertissement

Canon exclut par la présente, dans la mesure maximale autorisée par la loi, toutes les conditions, garanties, déclarations ou tous les autres termes concernant la fourniture ou la prétendue fourniture, le manquement à fournir ou le retard dans la fourniture de tout service lié à la Galerie Canon ou la Vitrine Canon, ou tout courrier électronique lié à la Galerie Canon ou tout service fourni comme étant exact, complet ou à jour, qui pourraient sans cette Section 9 être en vigueur entre Canon et vous, ou seraient autrement implicites ou incorporés dans les présentes Conditions générales ou tout contrat accessoire, que ce soit en vertu d'une loi, du droit commun ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez la Galerie Canon à vos seuls risques et que Canon ne garantit pas que la Galerie Canon ou tout courrier électronique lié, ou tout service fourni, répondra à vos attentes ni que la Galerie Canon sera disponible sans interruption ou erreur. Le contenu ou les services fournis par le biais de la Galerie Canon, ou en rapport avec celle-ci, par Canon le sont « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et Canon n'émet aucune déclaration ou approbation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, liée à la Galerie Canon concernant le contenu ou les services inclus dans la Galerie Canon, ou mis à disposition par le biais de celle-ci. Canon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de retirer tout contenu ou service offert dans le cadre de la Galerie Canon.

10. Responsabilité

Canon et les sociétés du groupe Canon, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, actionnaires ou agents excluent, dans la mesure maximale autorisée par la loi, toute obligation ou responsabilité concernant toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la nature ou l'ampleur, subi par vous ou un tiers (y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de réputation, de données, de contrats, d'utilisation de fonds ou autre perte ou dommage), découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption des activités, dans le cadre d'une action délictuelle (y compris mais sans s'y limiter, la négligence), contractuelle ou autre en rapport avec la Galerie Canon de quelque façon que ce soit ou concernant l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation de la Galerie Canon, de tout courrier électronique lié à la Galerie Canon ou de tout service fourni, de tout site Web lié à la Galerie Canon ou de tout contenu proposé sur ces sites Web, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage résultant de virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre bien suite à votre accès à la Galerie Canon, à son utilisation ou à sa consultation ou au téléchargement par vous de tout contenu provenant de la Galerie Canon ou de tout site Web lié à celle-ci. Ceci n'affecte en rien vos droits légaux.

11. Marque commerciale de Canon

Nul n'est autorisé à diffuser ou à utiliser de quelque manière que ce soit les marques commerciales ou les logos de Canon ou du groupe Canon sans l'autorisation écrite préalable de Canon.

12. Choix du droit applicable et des tribunaux compétents

Les présentes Conditions générales et tout litige y ayant trait seront soumis à la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

En votre qualité d'utilisateur, vous êtes fondé à engager une action en justice dans votre langue et devant les tribunaux compétents de votre pays. Un organisme local de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Les présentes conditions générales ne limitent pas les droits vous étant attribués par la loi.

13. Coordonnées de Canon Europa N.V.

Canon Europa N.V.
Bovenkerkerweg 59
1185 XB Amstelveen
Pays-Bas
Tel 0031 20 545 8545
Fax 0031 20 545 8222
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 33166721
VAT no: NL005916343B01

14. Copyright

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