CANON EUROPA N.V.
PROMOTION DE 3 ANS DE GARANTIE SUR LA LAMPE
CONDITIONS GÉNÉRALES

Promotion et Organisateur

1) L'Organisateur est Canon Europa N.V., immatriculé à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (ci-après dénommé « Canon »).

2) Pour les produits Canon sélectionnés (les "produits éligibles à l'offre") détaillés ci-dessous, cette promotion de 3 ans de garantie sur la lampe (« Garantie promotionnelle sur la lampe ») inclut les éléments suivants :

a) remplacement gratuit jusqu’à 3 lampes défaillantes par de nouvelles lampes,

b) livraison gratuite de la nouvelle lampe à l'adresse indiquée par le Participant,

c) recyclage gratuit de la lampe remplacée.


Période promotionnelle

3) Les Produits promotionnels doivent être achetés dans le Territoire promotionnel (défini ci-dessous) auprès de partenaires Canon agréés entre le 15/12/2015 et le 31/12/2017. La date d'achat du produit doit être confirmée par une preuve d'achat valide. Veuillez noter que les produits doivent être enregistrés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat.


Territoire promotionnel

4) Les Produits promotionnels doivent être achetés et enregistrés à une adresse située dans l'un des Territoires promotionnels suivants : Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République d'Irlande, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Suisse.


Produits promotionnels

5) Les produits Canon sélectionnés éligibles dans le cadre de cette Garantie promotionnelle sur la lampe (les "produits éligibles à l'offre") sont tous des projecteurs à lampe présents dans notre gamme. Pour consulter la liste des produits promotionnels, cliquez ici.

6) Les Produits promotionnels doivent être de nouveaux produits Canon authentiques et doivent avoir été fournis et distribués aux détaillants par des sociétés du groupe Canon situées dans l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse. Pour éviter toute mauvaise surprise, veuillez vérifier auprès de votre détaillant que vous êtes bien dans ce cas de figure. Les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés ou les produits contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés Canon (y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou produits de quasi-contrefaçon) ne sont pas éligibles à cette promotion. Pour en savoir plus sur les produits parallèles, cliquez ici.

7) Les Produits promotionnels doivent être enregistrés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat pour pouvoir bénéficier de cette Promotion. Pour enregistrer votre produit, envoyez votre demande conformément aux instructions ci-dessous.

8) Cette offre est uniquement disponible pour les utilisateurs finaux.

9) Tous les Participants sont présumés avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.


Comment enregistrer votre produit et demander votre Garantie promotionnelle sur la lampe

10) Tous les Participants doivent avoir au moins 18 ans. En enregistrant votre produit et en réclamant cette offre, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'avez pas 18 ans et/ou si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions de cette Promotion, merci de vous abstenir d'envoyer votre demande de Garantie promotionnelle sur la lampe.

11) Enregistrement du produit

a) Pour demander votre Garantie promotionnelle sur la lampe, vous devez d'abord enregistrer votre produit. Pour enregistrer votre produit, veuillez remplir et envoyer un formulaire d'enregistrement en ligne (en indiquant le ou les numéros de série valides*) dans un délai de soixante jours à compter de la date d'achat du produit. Les demandes reçues après ce délai de 60 jours ne seront pas acceptées par Canon. Les Participants devront numériser, télécharger et joindre au formulaire de demande en ligne une preuve d'achat valide (par exemple, une copie de leur ticket de caisse ou de leur confirmation de commande en ligne et de paiement). Veuillez noter qu'une preuve d'expédition ne sera pas acceptée comme preuve d'achat valide.

* Pour savoir où trouver votre numéro de série, veuillez cliquer ici.

b) Une fois l'enregistrement du produit validé, les Participants recevront un e-mail de confirmation les informant que leur demande a été acceptée et que leur produit a bien été enregistré. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l'envoi de votre demande d'enregistrement, veuillez contacter notre assistance clientèle au numéro suivant : +33 (0)1 7048 0500. Assurez-vous de conserver votre e-mail de confirmation car il vous servira à prouver la validité de l'enregistrement de votre produit si vous deviez avoir recours aux services de garantie.

12) Demande de garantie promotionnelle sur la lampe

a) Après avoir enregistré son produit promotionnel, le Participant recevra un e-mail de confirmation contenant des informations de connexion personnalisées au système en ligne sur lequel il pourra gérer ses demandes de garantie promotionnelle. Pour demander la Garantie promotionnelle sur la lampe, le Participant doit remplir et soumettre une demande via le système en ligne à l'aide de ses informations de connexion personnalisées.

b) Les Participants recevront un e-mail confirmant l'acceptation de leur demande. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l'envoi de votre demande, veuillez contacter notre assistance clientèle au numéro suivant : +33 (0)1 7048 0500. Assurez-vous de conserver votre e-mail de confirmation car il vous servira à prouver la validité de votre demande si jamais vous aviez recours aux services de garantie. La nouvelle lampe sera expédiée gratuitement à l'adresse indiquée.

c) La Garantie promotionnelle sur la lampe donne droit au participant de réclamer une lampe gratuite comme remplacement d'une ancienne lampe. Le participant peut demander jusqu'à 3 lampes par produit promotionnel sur une période de trois ans.

13) Canon se réserve le droit d'invalider toute demande d'enregistrement ou de réclamation incomplète, inexacte ou infondée.


Informations importantes

14) Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu'en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de cette promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes règles n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon lorsqu'un préjudice corporel ou un décès est causé par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.

15) Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions Générales et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Si Canon soupçonne que la promotion fait l'objet, d'une manière quelconque, d'un usage abusif, elle se réserve alors le droit d'exclure les demandes et/ou les Participants. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et ne donneront pas lieu à une correspondance quelconque.

16) Les Produits promotionnels sont soumis à disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. Canon ne peut être tenu pour responsable de la défaillance des détaillants à honorer les commandes de Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle.

17) Canon se réserve le droit d'annuler, de modifier et/ou d'altérer cette promotion à tout moment sans engager une responsabilité quelconque, mais s’efforcera toujours de minimiser les effets d’une telle décision sur le Participant afin d'éviter toute déception injustifiée.


Protection des données personnelles

18) Canon Europa N.V. et Canon Europe Limited, qui est immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro d'immatriculation 4093977 et dont l'établissement est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de la collecte et du traitement des données personnelles conformément aux lois et à la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles et ce, concernant toutes les données personnelles fournies par les Participants dans le cadre de cette promotion. Le contrôle et le traitement de ces données personnelles, exercés par Canon ou des tierces parties autorisées, sont effectués en conformité avec les lois et la réglementation applicables sur la confidentialité des données. Les Données personnelles seront uniquement stockées et traitées par Canon ou des tierces parties autorisées à des fins d'administration de la présente Promotion et des services de Garantie promotionnelle sur la lampe, sauf accord contraire. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S'ABSTENIR de cocher la case « inscription » lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.


Droit applicable et tribunal compétent

19) Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les droits dont vous jouissez en tant que consommateur.

20) Dans la limite autorisée par la loi, cette promotion, les présentes conditions générales et les litiges découlant de ces dernières ou s'y rapportant doivent être interprétés à la lumière du droit anglais et gallois qui les régit et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais et gallois.

21) En qualité de consommateur, vous pouvez être fondé à engager un recours dans votre propre langue et devant vos juridictions locales. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits réglementaires éventuellement applicables.