Usage professionnel

CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE LA GARANTIE CANON FRANCE

Matériels concernés : Imprimante CX 350

CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE LA GARANTIE CANON FRANCE EN VIGEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2004

A. GARANTIE DU MATERIEL

L'objet de la présente est de définir les conditions dans lesquelles Canon France ou toute autre société du groupe en charge de cette activité, s'engage à assurer la garantie des matériels désignés ci-dessous dès lors que ceux-ci sont installés et utilisés par l'utilisateur dans le territoire français métropolitain (Corse exclue)

Les matériels désignés ci-dessous sont garantis pendant une durée d'une année à partir de la date d'achat.

Matériel : Imprimante CX 350

Toute intervention de Canon France, dans le cadre de la garantie, sera effectuée gratuitement aux conditions suivantes, Canon France se réservant la possibilité de modifier ces conditions et d'en informer par avance ses prestataires et distributeurs et directement ou par leur intermédiaire les Clients.

MATERIELS : Imprimantes CX 350
DUREE : 1 an
ETENDUE : Pièces, Main d’œuvre, frais de transport(Hors réservoirs d’encre) 
TYPE : Echange standard sur site de la machine
ASSUREE PAR : Prestataire


B. CONDITIONS D'APPLICATION

I. GARANTIE

1.1 Durée
Cette garantie est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat du matériel par le client dans les conditions définies ci-après.

1.2 Conditions générales
Canon garantit le bon fonctionnement du matériel pendant la période de garantie.

Cette garantie s’effectuera par l’échange standard du produit défectueux à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Tout matériel de remplacement au choix de Canon sera, en fonction des disponibilités, neuf ou remis à neuf, et, dans ce dernier cas, présentera des qualités de fonctionnalité au moins égales à celles du matériel remplacé.
Le matériel de remplacement bénéficiera des mêmes conditions et de la même échéance de garantie que celles du matériel échangé.
Cette garantie s’applique sous réserve d’une utilisation normale et adéquate du matériel, conforme aux spécifications du manuel d’utilisation et ne dépassant pas la durée légale du travail du travail d’un opérateur.

La garantie est applicable dès lors que l’utilisateur pourra justifier de son achat au moyen d’une preuve d’achat et pourra communiquer :
· Le nom de l’acheteur
· La désignation du modèle et le numéro de série, s’il y en a un, du matériel acheté.
· La date d’achat du matériel.

Dès l’achat du matériel, il est fortement recommandé au Client d’enregistrer l’ensemble de ces éléments sur www.canon.fr/egs afin de simplifier les formalités lors de la survenance de l’incident.

Canon pourra refuser d’assurer le service de la garantie si ces informations ne sont pas complètes ou ont été supprimées ou modifiées après l’achat d’origine du produit.

1.3 Intervention

Toute intervention (échange standard sur site) s’effectuera durant les heures ouvrées de Canon ou de son prestataire, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 17h à l’exclusion des jours fériés ou empêchement dans le cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) après appel au centre support système au numéro suivant :

01.41.99.71.72

Le délai d’intervention sera de J + 1 si l’appel a eu lieu avant 15 h 30.

En cas de difficulté d'utilisation, nous vous recommandons de vérifier au préalable la bonne installation de votre matériel (système d'exploitation, logiciels, pilotes, câbles, etc.) conformément au manuel d’utilisation.

1.4 Conditions d’application

La présente garantie s’applique pour tout usage du matériel conforme aux spécifications du manuel d’utilisation. Pour un fonctionnement optimal du matériel, il est recommandé de lire attentivement ce manuel.

Elle est exclusive de toute autre indemnité telle que, notamment indemnité pour perte de temps ou de chance ou pour dommages directs ou indirects.

Ne sont pas couvertes par la présente garantie :
1.4.1. Les interventions dues aux détériorations du matériel résultant :
- de négligence manifeste, défaut d’utilisation, et d’une façon générale de tout usage non conforme mode d’emploi
- de toute intervention d’une personne étrangère à Canon ou  non mandatée par elle
- des cas de force majeure, de catastrophe naturelle ou de tout accident dont la cause est extérieure à l’équipement (dégâts des eaux, feu, choc, orages, etc.)
- d’une chute, d’une oxydation, d’une protection insuffisante contre l’humidité, le sable, la poussière…
- de l’emploi du courant électrique non approprié ou toute cause produisant les mêmes effets
- de l’emploi de pièces détachées autres que celles fournies par Canon, de l’emploi de papier, encre, cartes mémoires, micro ordinateur, en général de consommables, non compatibles ou dits « incompatibles ou rechargés » qui sont exclus de la garantie
- de l’emploi d’accessoires non appropriés
- du logiciel utilisateur et notamment liés : à un défaut d’utilisation – à son incompatibilité – à son mauvais fonctionnement (sauf si le logiciel a été fourni par Canon)

1.4.2 La maintenance et les réparations périodiques ou le remplacement de pièces dû à l’usure normale
Il appartient au client sous sa seule responsabilité, avant toute intervention de Canon France ou d’un prestataire sur le réseau informatique ou sur le serveur client, ou avant toute installation d’un utilitaire pour les produits Canon par le client par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement, de procéder à la sauvegarde des fichiers, programmes ou bases de données figurant sur son serveur et de la vérifier.
Toute intervention ayant pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus sera facturée au tarif de Canon en vigueur au jour de ladite intervention.


La présente garantie s’applique aux accessoires Canon vendus avec le matériel désigné. Elle ne s’applique pas aux consommables fournis avec la machine et exclut toute autre prestation telle que : installation, formation utilisateur, etc.


La présente garantie contractuelle n’est pas exclusive du bénéfice, au profit de l’utilisateur, de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.


II. EXTENSION DE GARANTIE

Prolonger la durée de la garantie de votre matériel en souscrivant une extension** de garantie Canon, vous bénéficiez ainsi, pour tout dysfonctionnement, de l’échange sur site de votre matériel par un matériel qui sera, en fonction des disponibilités, neuf ou remis à neuf dans un délai d’intervention d’une journée (J+1). Cette prestation inclut l’assistance téléphonique et le transport du matériel à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Cette extension peut-être achetée auprès de votre vendeur dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat.

** Ce service est uniquement valable en France métropolitaine (Corse exclue)

spacer
					image
Téléchargement
Pilotes
Informations connexes
Services professionnels
Informations utiles
Consommables à usage professionnel
Technologie