Conditions générales

Dernière mise à jour 22.11.18

CANON EUROPA N.V. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE DE RÉCOMPENSE SUR L'EOS R POUR LES MEMBRES CPS

1. ORGANISATEUR

L'organisateur est Canon Europa N.V., une société immatriculée à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon »).

2. À PROPOS DE L'OFFRE

2.1. Participants

2.1.1 Tous les participants doivent avoir au moins 18 ans (« Participant »).

Les distributeurs et les détaillants sont exclus de la promotion et ne répondent pas aux conditions leur permettant de participer au nom de leurs clients.

2.1.2 Tous les Participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.

2.1.3 L'offre s'applique uniquement aux clients ayant un numéro d'adhésion CPS valide. Ce numéro sera vérifié au moment du remboursement.

2.2. Produits concernés par l'offre, territoire et périodes

2.2.1 L'offre est disponible pour les clients ayant acheté un kit ou un boîtier EOS R et concerne UNIQUEMENT L'ADAPTATEUR AVEC BAGUE DE RÉGLAGE EOS R (les « Produits concernés par l'offre »). Après avoir acheté un adaptateur avec bague de réglage, les clients CPS pourront demander le remboursement de 200 EUROS (ou équivalent) pour le produit.

2.2.2 L'offre est valable à partir du 14 décembre 2018, 0 h 00, et jusqu'à minuit le 10 janvier 2019 (« période de l'offre »). Les clients peuvent avoir acheté les deux articles en dehors de la période promotionnelle, mais ne pourront demander à bénéficier de l'offre que dans la période définie.

2.2.3 Tous les Produits concernés par l'offre doivent être achetés auprès de détaillants situés en Allemagne, en Andorre, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Hongrie, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République d'Irlande, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Suède, en Suisse, au Liechtenstein, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg et à Monaco ou sur une boutique en ligne ayant un domaine ou une adresse enregistrée dans l'un des pays indiqués ci-dessus (le « Territoire du programme d'offre »).

2.2.4 Les participants ayant acheté UN kit ou UN boîtier EOS R peuvent demander un remboursement pour UN ADAPTATEUR AVEC BAGUE DE RÉGLAGE EOS R UNIQUEMENT

Cette offre PEUT être cumulée avec l'offre de récompense sur les objectifs. Veuillez consulter les détails de la promotion pour savoir comment bénéficier de cette offre.

2.2.5 Tous les Produits concernés par l'offre doivent être des produits Canon neufs et authentiques. Les produits d'occasion, remis à neuf ou reconditionnés, ou les produits contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou produits du marché gris) ne sont pas éligibles à cette offre.

2.2.6 Tous les Produits concernés par l'offre doivent avoir été fournis dans l'Espace économique européen, la Suisse ou l'Andorre et distribués par Canon Europa N.V. ou des sociétés du groupe Canon situées dans l'EEE, en Suisse ou en Andorre. Afin d'éviter toute déception, il convient toujours de vérifier auprès de votre détaillant.

2.2.7. Les Produits concernés par l'offre retournés (intacts) au vendeur ne peuvent pas valablement bénéficier de l'offre et les Participants l'utilisant pour demander à bénéficier de l'offre seront écartés. En cas de fraude de cette nature, Canon se réserve la possibilité d'engager un recours juridique à l'encontre des Participants concernés.

3. Comment participer

3.1 Pour participer à l'offre, le Participant doit acheter un kit/boîtier EOS R ET l'adaptateur avec bague de réglage EOS R ET faire une demande valide en ligne. La demande doit être effectuée durant la période de l'offre.

3.2 Pour déposer une demande, merci de respecter les étapes suivantes :

(i) Remplissez correctement, de manière complète et exacte un formulaire de demande en ligne (notamment en incluant le ou les numéros de série valides et le numéro d'adhésion CPS, etc...) et envoyez-le.

(ii) Scannez, téléchargez et joignez au formulaire de demande en ligne une copie de votre ticket de caisse pour les deux produits ou la confirmation de commande pour les achats réalisés en ligne (incluant la TVA).

(iii) Les Participants recevront un email confirmant que leur demande a bien été reçue et indiquant les détails de connexion au portail sur lequel ils pourront vérifier l'état de leur demande.

3.3. Les Produits concernés par l'offre sont soumis à disponibilité jusqu'à épuisement des stocks. Canon ne peut être tenu pour responsable de la défaillance des détaillants à honorer les commandes de Produits promotionnels au cours de la Période promotionnelle.

3.4 Une fois la demande reçue et vérifiée, Canon effectuera le paiement du montant du rabais prévu par la clause 2.2.4 par virement bancaire sur le compte bancaire du Participant. Aucun autre arrangement ne doit être convenu et aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera effectué.

3.5 Canon fera tout son possible pour réaliser un virement bancaire dans les 28 jours suivant la réception d'une demande complète et valide.

3.6 Lorsqu'un Participant ne choisit pas l'une des devises proposées sur le formulaire de demande, l'une d'entre elles pourra être choisie à la discrétion de Canon.

3.7 Canon ne traite pas les demandes incomplètes ou illisibles. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou n'ayant pas été reçues.

3.8 Une demande valide ne donnera lieu qu'à un seul virement bancaire.

3.9 Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d'un rabais, cela est susceptible de diminuer la valeur imposable de votre achat et donc de vous obliger à réduire votre déclaration fiscale en conséquence.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

4.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de cette Offre. Cependant, aucune stipulation des présentes conditions générales n'aura pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon en cas de préjudice corporel ou de décès causé par la négligence avérée des employés ou mandataires de Canon.

4.2. Canon se réserve le droit d'annuler, de modifier et/ou de changer cette Offre à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, mais fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le Participant afin d'éviter une déception.

4.3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions Générales et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Canon se réserve le droit de rejeter des demandes ou d'exclure des Participants si elle soupçonne que la participation à l'Offre fait l'objet, quel que soit le moyen, d'un usage abusif ou frauduleux.

Les décisions de Canon relatives à l'Offre sont définitives et ne donneront pas lieu à une correspondance quelconque.

5. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB, Pays-Bas est responsable du traitement des données personnelles fournies par les Participants. Les données personnelles transmises sont conservées de manière sécurisée et susceptibles d'être transférées vers un serveur sécurisé hors de l'EEE. Les données personnelles recueillies auprès du Participant sont soumises à la Politique de confidentialité de Canon relative aux données des clients.

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Étant donné que vous êtes consommateur participant, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à nos promotions et vous pourriez avoir le droit d'intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits réglementaires éventuellement applicables.