Canon remporte un procès pour violation de brevet contre deux sociétés Pelikan Hardcopy en Allemagne.

Courbevoie, le 25 avril 2006 : La Haute Cour de Düsseldorf a rejeté, le 17 novembre 2005, l'appel engagé par les sociétés Pelikan Hardcopy Deutschland GmbH* et Pelikan Hardcopy European Logistics & Services GmbH* en réponse à un jugement rendu en faveur de Canon Inc. en première instance, dans le cadre de poursuites pour violation de brevets.

Le 18 décembre 2002, Canon Inc. a saisi en première instance le Tribunal de Düsseldorf à l’encontre des sociétés Pelikan Hardcopy Allemagne GmbH et Pelikan Hardcopy European Logistics & Services GmbH. Le dossier portait sur la commercialisation par Pelikan Hardcopy de cartouches destinées à être utilisées sur les imprimantes jet d’encre de la marque Canon, violant ainsi un brevet déposé en Allemagne par Canon (brevet européen N° 0 879 703). Le 20 novembre 2003, le Tribunal a rendu en première instance une décision en faveur de Canon Inc.

Les entreprises Pelikan Hardcopy ont alors entamé une procédure d'appel auprès de la Haute Cour de Düsseldorf, et se sont vues déboutées par un jugement en date du 17 novembre 2005. Par ce rejet, la Haute Cour de Düsseldorf a confirmé la décision rendue en première instance selon laquelle les sociétés Pelikan Hardcopy ont violé le brevet Européen N° 0 879 703 de Canon en Allemagne. Selon les attendus du jugement, les deux sociétés Pelikan Hardcopy doivent donc cesser toute activité susceptible de violation de brevets, détruire les stocks de cartouches d’encre incriminés et verser une compensation financière à Canon Inc. pour dommages et intérêts.

Le jugement du 17 novembre 2005 n’autorise pas les sociétés Pelikan Hardcopy à faire appel de cette décision. Celles-ci n’ayant pas déposé de recours, le jugement du 17 novembre 2005 est désormais entériné.

Selon la décision de la Cour, les cartouches d’encre portant les numéros suivants depuis décembre 2003, date à laquelle a commencé l’action en justice, font l'objet des mesures de cessation de commercialisation, de destruction et de paiement de dommages et intérêts : 335050, 335074, 335098, 335111, 336743, 336750, 336767, 336576,336583, 336637, 336651, 336668, 336675, 323899, 323907, 323915
 
Bien que les sociétés Pelikan Hardcopy aient contesté le brevet européen    N° 0 879 703 devant l’Office Européen des Brevets en juin 2003, la division concernée de l’Office Européen des Brevets a confirmé sa validité par une décision rendue le 1er juillet 2005. Les sociétés Pelikan Hardcopy ont fait appel de cette décision. La procédure est toujours en cours.

Canon a massivement investi dans la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de ses produits au cours des dernières années et considère que le jugement de la Haute Cour de Düsseldorf confirme ses droits de propriété intellectuelle sur les technologies développées pendant cette période. Canon respecte fondamentalement les droits de propriété intellectuelle des entreprises. En retour, Canon attend une réciprocité systématique de leur part. Canon continuera à prendre fermement position contre toutes violations de ses brevets et protégera activement ses droits de propriété intellectuelle en utilisant pour cela toutes les mesures juridiques nécessaires.

* Pelikan Hardcopy Deutschland GmbH et Pelikan Hardcopy European Logistics & Services GmbH sont indépendants de l’entreprise Pelikan, fabricant de stylos à plume.

 

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