Notre point de vue sur les taxes

Introduction

Cette stratégie s'applique à Canon Europa NV et à toutes les entités britanniques de son groupe. Les références à « Canon Europa » se rapportent à toutes les sociétés et établissements permanents du groupe Canon Europa NV au Royaume-Uni.

Canon Europa fait partie du groupe multinational Canon Inc., dont le siège social se trouve au Japon.

Canon Europa est guidé par les mêmes principes que Canon Inc. et suit le Code international du Groupe.

Code international et principes du Groupe Canon

Canon a adopté, comme philosophie d'entreprise, le concept de « kyosei » qui peut se traduire par « vivre et travailler ensemble pour le bien commun », et sa politique de gestion de base est de contribuer à la prospérité et au bien-être du monde tout en s'efforçant de devenir un véritable groupe mondial qui s'épanouit dans l'excellence et affiche un record de croissance et de développement continu de l'entreprise.

En tant que multinationale ayant des activités dans le monde entier, Canon estime que le paiement des impôts dans les pays et régions où elle opère est l'une de ses responsabilités sociales les plus fondamentales et les plus importantes.

En conséquence, Canon respecte les principes suivants en matière de fiscalité.

  1. Payer les impôts conformément aux lois et ordonnances fiscales en vigueur
  2. Veiller à ce que la comptabilité fiscale et les autres processus connexes se déroulent correctement, conformément à la loi
  3. Élaborer des systèmes de gouvernance liés à l'impôt et s'efforcer de sensibiliser les gens à l'observation fiscale
  4. Respecter les règles internationales communes en matière de fiscalité internationale (lignes directrices établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques et les Nations Unies) et s'assurer que les mesures prises sont conformes aux lois fiscales de chaque pays

Ententes de gestion des risques et de gouvernance

La fonction fiscale pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique (EMEA), chargée des impôts au Royaume-Uni, est basée au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. La fonction fiscale pour l'EMEA est dirigée par le directeur fiscal de l'EMEA, qui relève du directeur financier de Canon EMEA. Cette stratégie fiscale est approuvée et détenue par le Conseil d'administration de Canon Europa NV.

La fonction fiscale pour l'EMEA vise à assurer le respect de l'ensemble de la législation fiscale dans les régions qu'elle dessert et est également chargée de fournir des conseils et un soutien en matière technique. Cela s'applique en particulier aux questions transfrontalières, au modèle d'entreprise et à la restructuration d'entités juridiques lorsqu'il est reconnu que des risques fiscaux peuvent survenir. Nous cherchons activement à identifier, évaluer, surveiller et gérer ces risques afin de nous assurer qu'ils demeurent conformes à nos objectifs. En cas d'incertitude ou de complexité importante, un avis externe est sollicité au besoin. De cette façon, la fonction fiscale pour l'EMEA peut garantir que toutes les questions fiscales au Royaume-Uni et dans l'ensemble de la région sont gérées de manière appropriée. Elle veille également à ce que toutes les questions fiscales soient traitées correctement aux fins de la comptabilité fiscale et à ce que les rapports complets soient remis aux organismes de vérification externes.

Attitude à l'égard de la planification fiscale et du niveau de risque

Canon Europa gère ses affaires fiscales dans le but de dissiper les incertitudes et d'éviter toute surprise. Nous n'effectuons pas d'opération sans objectif commercial sous-jacent clair. Nous n'utilisons pas de structure artificielle et ne cherchons pas à transférer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité.

Dans la structuration de nos activités commerciales, nous tiendrons compte de la fiscalité pour assurer l'observation et la certitude dans la mesure du possible. Au Royaume-Uni, nous pouvons utiliser les incitations et allégements fiscaux disponibles pour minimiser les coûts fiscaux de nos activités commerciales. Celles-ci seront appliquées de la manière prévue par HM Revenue and Customs et nous demanderons conseil à des tiers le cas échéant.

Lorsque les entités de Canon Europa interagissent entre elles et avec d'autres entités Canon, nous visons à ce que les transactions soient effectuées dans des conditions de pleine concurrence. Si les transactions sont transfrontalières, nous chercherons à réduire le risque de double imposition, conformément aux allégements fiscaux offerts par le réseau des conventions fiscales.

La fonction fiscale pour l'EMEA maintient un niveau élevé d'éducation et de sensibilisation en matière fiscale et suit les derniers développements tels que l'érosion de la base OCDE/G20 et les actions de transfert des bénéfices qui visent à garantir que les bénéfices sont imposés là où les activités économiques générant les bénéfices sont réalisées et où la valeur est créée.

Relations avec HM Revenue and Customs et d'autres autorités

Canon Europa entretient une relation ouverte, honnête et constructive avec HM Revenue and Customs. Nous nous efforçons de maintenir notre relation à faible risque en dialoguant avec le personnel fiscal concerné lorsque des problèmes surviennent en temps réel ou lorsqu'une interprétation complexe de la loi peut nécessiter une clarification. Nous participons à des réunions avec HM Revenue and Customs pour fournir des mises à jour commerciales sur les entités britanniques et le groupe EMEA au sens large.

Canon Europa s'efforce de fournir des informations complètes, précises et opportunes dans les déclarations d'impôts pour tous les impôts du Royaume-Uni. Si des erreurs surviennent, elles seront corrigées aussitôt que possible après identification.

En plus d'entretenir de bonnes relations avec HM Revenue and Customs, Canon Europa s'engagera également, par le biais d'organismes représentatifs, avec les gouvernements et les organisations sur les changements proposés aux normes internationales le cas échéant.

La stratégie fiscale susmentionnée vise à se conformer au paragraphe 19 de l'annexe 19 de la loi de finances pour 2016. Aux fins du Royaume-Uni, les références à la « taxe » sont celles qui figurent au paragraphe 15 de l'annexe 19 du Finance Act 2016.

Cette stratégie fiscale est approuvée et détenue par le Conseil d'administration de Canon Europa NV.

Elle s'applique à partir de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit remplacée.