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Votre participation au programme de recyclage pour les cartouches d’encre Canon et les services y étant rattachés sont soumis aux présentes conditions, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation font partie intégrante des présentes conditions et peuvent être imprimées à partir du lien ci-dessus ou via le lien sur le site internet de Canon.
Nous vous rappelons que vous ne pouvez utiliser le programme de recyclage pour les cartouches d’encre Canon que pour nous retourner des cartouches d’origine Canon. Dans le cas d’un manquement de votre part aux obligations contenues dans les présentes conditions, Canon se réserve la possibilité de refuser votre participation au programme de recyclage pour les cartouches d’encre Canon et d’arrêter immédiatement les services y étant rattachés, sans que cela affecte ses autres droits. Par ailleurs, Canon se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans le cas d’un manquement à l’une ou plusieurs des présentes conditions.
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