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La réglementation EC N° 1907/2006 relative au Système d'Enregistrement, d'Evaluation et d'Autorisation des Substances Chimiques (REACH) est entrée en vigueur.
Son but est d’améliorer la protection tant au niveau sanitaire qu’au niveau écologique des risques liés aux produits chimiques.
REACH remplace la législation existante par une réglementation améliorée et simplifiée.
REACH met en application l’examen des propriétés des substances chimiques, identifiant les risques associés sur les plans sanitaire et écologique et s’assure de la bonne communication des informations auprès des fournisseurs et des utilisateurs en aval.
Conformément aux principes de Canon sur sa responsabilité environnementale, nous avons une approche pro-active vis-à-vis du respect de la réglementation, et plus particulièrement à l’égard de la santé et de l’environnement.
Canon et ses fournisseurs de produits chimiques ont terminé le pré-enregistrement de toutes les substances chimique que nous importons dans l’Union Européenne dans des quantités de 1 tonne par an ou plus.
Canon prépare actuellement l’enregistrement final de ces substances selon l’extension de la date limite d’inscription de 2010-2018.
La liste des substances extrêmement préoccupantes en vertu de l’Article 59 de la Réglementation REACH a été publiée le 28 octobre 2008 et amendée le 13 janvier 2010.
En vertu de la réglementation REACH, la majorité des produits Canon est considérée comme « articles » et nous sommes conscients des besoins en information, entre autres, pour les articles selon l’Article 33.
Ci-dessous, le statut de Canon à partir d’aujourd’hui.
Il est généralement connu que les câbles électriques et les équipements électroniques peuvent contenir des phtalates, y compris les suivants, répertoriés sur la liste des substances extrêmement préoccupantes : • Bis (2-ethylhexy) phthalate (DEHP) • (CAS. N° 117-81-7).
La substance listée ci-dessus peut également être contenue dans nos câbles pour les équipements électriques et électroniques au-dessus du seuil de 0,1% par poids.
Nous avons demandé à nos fournisseurs de matériaux, composants et produits finis de nous informer sur la teneur des substances dans les accessoires fournis.
Les derniers résultats de nos investigations seront postés sur notre site Web. Canon travaille en étroite collaboration avec sa chaîne d’approvisionnement afin de s’assurer de la continuité de la conformité avec la Réglementation REACH.
Pour tout complément d’information, merci d'envoyer un mai là Ceu-Reach@canon-europe.com
Des Fiches de Sécurité (FDS) en anglais relatives à nos produits chimiques sont accessibles via sur le lien suivant : https://msds.canon-europe.com
Des Fiches de Sécurité (FDS) en français relatives à nos produits chimiques sont disponibles sur demande à CANON France - Service Normes et Environnement - 17 Quai du Président Paul Doumer - 92414 Courbevoie Cedex.
Pour plus d’informations concernant REACH, vous pouvez consulter le site Web de l’Agence Européenne de Produits Chimiques : http://echa.europa.eu/reach_fr.asp
Vous pouvez aussi y trouver la liste des substances extrêmement préoccupantes (en anglais) : http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp
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Toutes les informations contenues dans cette déclaration sont fournies à la meilleure connaissance de Canon au moment de sa préparation.
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