Canon et les membres du système EWS garantissent le bon fonctionnement de ce matériel pendant la période de garantie. Si le matériel s'avère défectueux pendant la période de garantie, la réparation du matériel sera effectuée gratuitement par le(s) centre(s) de service agréé(s) Canon dans les pays membres du système EWS.
Les réparations gratuites au titre du système EWS ne peuvent être obtenues que sur présentation de la présente carte de garantie accompagnée de la facture ou du ticket d'achat d'origine délivré au client par le revendeur et à condition que la carte de garantie précise : (a) le nom de l'acheteur, (b) le nom et l'adresse du revendeur, (c) la désignation du modèle et le numéro de série, s'il y en a un, du matériel acheté et (d) la date d'achat du matériel. Canon pourra refuser d'assurer le service de la garantie si ces informations ne sont pas complètes ou ont été supprimées ou modifiées après l'achat d'origine du produit par le client auprès du revendeur. Canon se réserve également le droit, au lieu de réparer un produit défectueux, de remplacer ce produit défectueux par un produit de qualité identique ou supérieure.
Durée de garantie
Cette garantie est valable pendant une durée d'un an à compter de la date d'achat du matériel par le client, telle qu'établie par les documents visés ci-dessus.
Bénéfice du service de la garantie
Le service de la garantie est disponible dans tous les centres de service Canon agréés.
Les frais de transport du matériel (expédition du matériel au centre de service Canon agréé et son retour) sont à la charge du client. Si le matériel est utilisé dans un pays qui n'est pas couvert par le présent système EWS et qui n'accepte pas la carte de garantie, ledit matériel devra être retourné dans le pays où il a été acheté pour pouvoir bénéficier du service de la garantie.
Pays membres
– voir la liste des pays membres couverts par le système EWS (pays de l'U.E. et de l'A.E.L.E.).
Limitations
Canon et les membres du système EWS ne garantissent pas ce qui suit :
– les vérifications, la maintenance et les réparations périodiques ou le remplacement de pièces dûs à l'usure normale ;
– les consommables ;
– tout logiciel ;
– les pièces d’usure (ex. tête de lecture/écriture, guide-bandes) et accessoires (ex. batteries et supports d’enregistrement – notamment les cassettes, DVD, cartes mémoire, et disques durs amovibles) vendus séparément ;
– les défauts résultant de modifications effectuées sans l'accord de Canon ;
– tous coûts supportés par les centres de service Canon afin de procéder à toute
– adaptation ou modification d'un matériel rendue nécessaire pour se conformer à des normes ou spécifications techniques et de sécurité particulières à un pays ou à toute spécification ayant changé depuis la livraison du matériel ;
– tous dommages résultant de la non conformité d'un matériel à des normes ou spécifications en vigueur dans un pays autre que le pays d'achat.
Le service de la garantie est exclu si les dommages ou défauts ont pour origine :
– tout usage inapproproprié, toute utilisation excessive, toute manipulation ou tout emploi du matériel en contradiction avec les instructions contenues dans les manuels de l'utilisateur ou de l'opérateur et/ou dans les documents d'utilisation pertinents, y compris, mais sans y être limité, un stockage inapproprié, une chute ou des chocs excessifs ;
– la corrosion, la saleté, l'eau ou le sable ;
– toute réparation, modification ou nettoyage effectués dans un centre de service non agréé par Canon ;
– toute utilisation de pièces détachées, logiciels ou consommables (tels que encre, papier, cartouche d'encre ou piles) incompatibles avec le matériel. La compatibilité avec le matériel est garantie sous réserve que les consommables utilisés soient ceux recommandés par Canon ;
– toute connexion du matériel à des équipements non agréés par Canon pour connexion;
– tout emballage inadéquat du matériel lors de son expédition au centre de service Canon agréé ;
– tout accident ou catastrophes naturelles hors du contrôle de Canon, incluant de manière non limitative la foudre, l'eau, le feu, les émeutes et la ventilation non appropriée.
Divers
Les réparations peuvent être retardées si elles sont effectuées à l'extérieur du pays d'achat d'origine lorsque le matériel, objet de la réparation, n'est pas encore commercialisé dans le pays de réparation ou lorsqu'il y est vendu selon une conception particulière. Par conséquent, certaines pièces détachées du matériel peuvent ne pas être en stock dans le pays de réparation.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de sauvegarder et stocker les données et programmes de tous logiciels avant la réparation et de les restaurer après ladite réparation.
Canon n’assume aucune responsabilité, notamment en cas de perte d’un support d’enregistrement, de données etc, autre que celle décrite dans la présente garantie. En retournant le produit, veuillez l’emballer soigneusement, joignez votre facture et la carte de garantie, les demandes de réparation et (si possible) un échantillon du support d’enregistrement sur lequel les images prises par le produit sont stockées.
Cette garantie n'affecte ni les droits du client au titre de la législation nationale qui lui est applicable ni les droits du client à l'encontre du revendeur découlant du contrat d'achat ou de vente. En l'absence d'une législation nationale applicable, cette garantie constitue l'unique et exclusif recours du client et ni Canon ni ses filiales ou tout autre membre du système EWS ne sera responsible de tout dommage indirect ou immatériel résultant d'une violation de toute garantie expresse ou implicite de ce matériel.
Pour plus d'informations concernant les garanties spécifiques pouvant être offertes dans chaque pays, consulter le représentant du système EWS sur place.
Conditions complémentaires spécifiques de Canon France :
– Canon France prend en charge le paiement des frais de retour du matériel au client, dès lors que ledit matériel est installé et utilisé par le client sur le territoire français métropolitain ou en Corse ;
– la présente garantie s'applique aux accessoires Canon vendus avec le matériel.
La présente garantie contractuelle n'est pas exclusive du bénéfice, au profit du client, de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. CONSEIL : pour un fonctionnement optimal du matériel il est recommandé au client de lire attentivement la notice d'utilisation.
